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Nouvelle loi sur la décentralisation : Les élus du Haut Doubs en colère

 

elusLe redécoupage des cantons initié par la nouvelle loi sur la  décentralisation fait grincer des dents.  Réunis ce mercredi soir, en mairie de Pontarlier, les Maires du Pays du Haut Doubs dénoncent le manque de concertation de l’état et la « disparition  de la ruralité au profit des zones urbaines ». Certains envisagent de se faire entendre en boycottant notamment  les élections sénatoriales de 2014. 

 

Que dit cette nouvelle loi sur la  décentralisation ? 

Dans un premier temps, la réforme des collectivités territoriales  a été engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008. Cependant, en 2012, avec l’arrivée de la gauche aux responsabilités,  une partie de la réforme est remise en cause. Le nouveau projet de loi prévoit la représentation de chaque canton par deux conseillers départementaux : un homme et une femme de la même couleur politique. Il instaure également une division  par deux du nombre des cantons en France  et institue que l’écart de population d’un canton par rapport à la moyenne départementale ne pourra pas dépasser plus ou moins 20 %. Ainsi, entre 22.000 et 32.000 habitants doivent constituer ces nouvelles zones géographiques. Dans cette configuration, les élus craignent une sous représentation de la ruralité dans les nouvelles instances départementales. 

 

« Un manque de considération » 

« C’est quand même surprenant que les élus locaux n’aient pas été consultés par le Préfet avant qu’il fasse remonter ses propositions  au ministère de l’intérieur ». explique Patrick Genre, le Président du Pays du Haut Doubs. Malgré ce choix, à l’initiative de l’édile pontissalien, consulté par le Préfet de région, les Présidents des Communautés de Communes de ce territoire de vie se sont réunis pour réfléchir à un découpage géographique qui leur semblait le plus adapté aux réalités locales. Le collectif d’élus a alors demandé  au préfet qu’il tienne compte dans son analyse  de l’identité et de la spécificité du pays du Haut Doubs, de l’unité de la circonscription,  de la dynamique de projets mise en place et de la cohérence touristique. Selon Patrick Genre, Mr Fratacci  s’est engagé à faire remonter aux plus hautes instances du pays ces préoccupations locales. Le nouveau découpage établit par le Préfet sera examiné à la rentrée par le Conseil Général du Doubs, mais une nouvelle fois sans la présence des Maires. Dans la logique, le découpage définitif devrait être appliqué dès le début de l’année 2014. 

 

Quelle proposition de découpage ? 

Par anticipation, avant de prendre connaissance du fruit de la réflexion du Préfet, Patrick Genre et le bureau du Pays du Haut Doubs ont décidé d’une division en trois communautés de communes : Frasne / Altitude 800/ Montbenoît (18.000 habitants) ; Mouthe / Mont d’Or et Deux Lacs (13.000 habitants) et Communauté de Communes du Larmont (29.000 habitants). Cependant, cette organisation ne répond pas aux exigences quantitatives de la nouvelle loi. 

 

Quelle représentation pour la ruralité ? 

Pour les élus, la ruralité sera une nouvelle fois le parent pauvre. « La ruralité sera très peu représentée. On a déjà l’impression d’être abandonné. Avec cette nouvelle organisation, ce sera davantage la cas » explique Michel Morel, le Président de la Communauté de Communes du Mont d’Or et des Deux Lacs. Pour Philippe Alpy, le Maire de Frasne, « Il y a déjà surreprésentation des communautés d’agglomération dans nos instances. C’est un véritable déni de représentation des territoires les plus handicapés » Et de compléter «  Il est paradoxal aussi que dans une période de crise on n’aille pas jusqu’au bout. Pourquoi ne remet ont pas en cause également le nombre de représentants au Sénat et à l’Assemblée Nationale ». Le débat est lancé. Nos édiles sont très en en colère. Affaire à suivre. 

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